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Démarches amiables et
modes alternatifs de réglement des différends

En cas de conflit (civil, familial, commercial…), notre Cabinet d’Avocats vous assiste
pour tenter de trouver une solution amiable.

Face à un particulier ou une entreprise, nous engageons des négociations pour
tenter de résoudre amiablement et sereinement votre litige.

Nos Avocats vous accompagnent également dans toutes les procédures de modes alternatifs de règlement des différents :

- Procédure participative ;
- Médiation ;
- Conciliation.

amiable
vailly becker avocat annecy
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Vailly Becker Avocats Annecy

La procédure participative

La procédure participative est la convention par laquelle les parties s'engagent à résoudre ensemble et de bonne foi leur différend. Cette transaction sera ensuite homologuée par le juge afin de lui donner force exécutoire. Chaque partie doit impérativement être assistée d'un Avocat.

La convention de procédure participative conclue avant une procédure judiciaire rend irrecevable tout recours au juge pour qu'il statue sur le litige. Toutefois, si l'une des parties n'exécute pas la convention, l'autre partie peut engager une procédure devant le tribunal. Nos Avocats vous accompagnent donc tout au long de cette procédure amiable et devant le Tribunal le cas échéant.

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La médiation

La médiation est le processus par lequel les parties tentent de parvenir à une solution mutuellement acceptable pour mettre fin à un conflit dans un bref délai, avec l’aide d’un tiers : le médiateur.

La médiation est souvent recommandée en matière familiale, pour permettre une discussion sereine entre les parties et une solution au plus près des intérêts de chacun.

La médiation peut également être proposée par le Juge.

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Vailly Becker avocats annecy

La conciliation

La conciliation est quant à elle utilisée dans les litiges de la vie quotidienne : conflits entre bailleurs et locataires, entre commerçants ou encore en cas de troubles du voisinage.

La conciliation est également une phase préalable obligatoire dans les litiges devant le Conseil de Prud’hommes.

Le rôle de l’Avocat lors d’une médiation ou d’une conciliation est primordial : nous vous conseillons, élaborons une stratégie et vous représentons efficacement devant le médiateur et le conciliateur pour parvenir au meilleur accord possible.

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