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Dommage
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Accidents de la circulation, accidents médicaux, accidents de la vie…

Les victimes et leur famille sont alors souvent démunies :
contre qui agir ? Quelle juridiction saisir ? Suis-je assuré pour mon préjudice ?
Notre Cabinet d’Avocats vous conseille et vous assiste durant toute la procédure pour assurer la défense de vos intérêts.

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Vailly becker annecy
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Accidents de la circulation

La Loi du 5 juillet 1985, dite Loi « BADINTER », a vocation à s’appliquer pour les accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur.
Si le principe posé par la Loi est que toute victime d’un accident de la circulation a le droit d’être indemnisée, la situation diffère entre le conducteur du véhicule, le passager ou le piéton.

En cas de faute de la victime, celle-ci pourra, selon les cas, voir son indemnisation limitée ou éventuellement exclue.

Notre Cabinet d’Avocats sera à votre écoute et vous conseillera utilement sur vos recours pour vous permettre d’obtenir la meilleure indemnisation en Justice.

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Vailly becker annecy

Accidents médicaux


A l’instar des autres accidents, les victimes d’accidents médicaux peuvent obtenir une indemnisation pour les préjudices subis.
Sauf faute, l’accident médical ne permet pas d’engager la responsabilité du praticien et/ou de l’établissement de soin.

Il s’agit en effet d’un évènement fortuit, imprévisible et irrésistible.
L’indemnisation de la victime pourra alors être sollicitée auprès de l’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).

Nos Avocats vous assisteront efficacement dans cette procédure particulière aux règles très spécifiques.

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Expertise

L’Expertise, qu’elle soit amiable ou judiciaire, initiale ou en aggravation, est une étape fondamentale de la procédure.
Elle permettra à l’Expert d’évaluer votre préjudice sur le fondement de la nomenclature dite « DINTILHAC ».

C’est sur la base du rapport d’expertise et de la Jurisprudence rendue par les Juridictions que le préjudice pourra être chiffré.

Nos Avocats œuvrent notamment pour que l’intégralité des postes de préjudice soit bien pris en compte par l’Expert en vue de votre indemnisation par le Tribunal.

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Vailly becker annecy
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Vailly Becker avocats annecy

Indemnisation des victimes

Un responsable ou l’auteur de l’accident peut être introuvable ou non assuré.

Notre Cabinet d’Avocats diligentera alors les actions nécessaires pour aboutir à l’indemnisation de la victime.

Il saisira, si les conditions sont réunies, les fonds d’indemnisation concernés en vue de la réparation du préjudice de la victime (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante…).

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