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Accueilnos domaines d'interventionDroit de la
consommation

Le droit de la
consommation

Omniprésent dans notre vie quotidienne, le droit de la consommation regroupe notamment les questions relatives à l’information des consommateurs, la réglementation des clauses abusives, la conformité des biens et services vendus par les professionnels aux consommateurs, les produis défectueux, les crédits et les conditions générales de vente.
Nos Avocats vous assistent en droit de la consommation, vous guide et assurent la représentation
en justice dans tous les litiges entre professionnels et consommateurs.
Le Cabinet intervient ainsi en droit bancaire et en droit des assurances.

conso
vailly becker annecy avocat
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Droit du crédit

Notre Cabinet assure régulièrement, depuis de nombreuses années, la défense des intérêts d’établissements de crédit et de consommateurs ; nos Avocats vous font bénéficier de leur grande expertise en matière de droit du crédit.

Il intervient en amont des difficultés pour les résoudre amiablement les difficultés et assure le cas échéant la défense de vos intérêts en Justice.

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Produits défectueux
et garantie de conformité


Les produits vendus doivent être conformes à l’usage auquel le consommateur peut légitimement s’attendre. Outre la garantie des vices cachés de droit commun et les vices du consentement (erreur, dol…), le droit de la consommation protège les consommateurs en lui offrant des garanties et actions spécifiques.

La garantie légale de conformité s’applique aux défauts présents à la livraison.
Les contrats de vente font l’objet de nombreux litiges notamment avec le développement des achats sur internet, les professionnels, producteurs, fabricants, vendeurs étant responsables des défauts et dommages causés par leurs produits ; toute victime d’un défaut de conformité ou de sécurité peut solliciter réparation de son préjudice en Justice.

Nos Avocats vous assistent et font valoir vos droits dans ces divers domaines relevant du droit de la consommation ; ils mettent en œuvre les différentes garanties dans le respect des délais propres à chaque action en Justice. voir les honoraires